1-L'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est situé la ligne électrique
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Quelles sont les règles de l’élagage et la sécurité ?
Christophe Blanchain • 2 octobre 2020
L’élagage constitue un véritable enjeu pour l’acheminement de l’électricité. Il répond à un besoin d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes à proximité des lignes.
QUI EST EN CHARGE DE L’ÉLAGAGE ?
Le propriétaire ou locataire selon 3 situations
Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer, il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si vous êtes dans l’une des situations suivantes.
2-L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé
3-L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété
Vous pouvez réaliser vous-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de votre choix et à vos frais, après un contact préalable avec nos équipes via Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Important :
· En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, est responsable des dommages causés sur la ligne. Nous demandons donc la réparation des préjudices subis.
· L’élagage doit être réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201).
Enedis dans les autres cas
Le Code de l’Énergie reconnaît à ENEDIS le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».
Si ENEDIS est en charge de l’élagage des végétaux, il vous informera au préalable.
Leurs équipes se chargent ensuite de ranger le bois et les branches coupés en bordure de tranchée et les laissent à votre disposition.
En tant que propriétaire du terrain, vous restez propriétaire du bois et des branches coupés.
L'évacuation se fait uniquement sur votre demande et avec l’accord de l’entreprise.
LES RÈGLES DE SÉCURITÉ À RESPECTER AUX ABORDS DES LIGNES ÉLECTRIQUES
· Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
· Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 5 mètres des lignes.
· Ne jamais toucher un arbre dont les branches sont à moins de 2 mètres d’un câble électrique nu ou en contact direct avec un câble isolé.
· Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
Si un arbre menace une ligne ou si une branche est tombée sur une ligne, ne vous approchez pas et prévenez notre service « dépannage » :
09 726 750 + chiffres de votre département
Conseils pratiques
· Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité.
· Entretenez régulièrement votre végétation.
·Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire.
🔹Après diverses recherches, et un dernier email à l' INRS France , il s'avère que contrairement à ce que l'on pourrait penser, le "E" dans les habilitations BE et HE n'a pas de signification particulière en soi😭. 🔹Il est important de noter que les habilitations BE et HE doivent obligatoirement être complétées par un attribut spécifiant le type d'opérations autorisées. Il indique que l'on peut réaliser des opérations spécifiques. 🔹Il existe quatre types opérations spécifiques : ▶️Manœuvre ▶️Mesurage ▶️Vérification ▶️Essai En résumé, le "E" dans BE et HE n'a pas de sens particulier, il s'agit simplement d'une convention pour différencier ces habilitations d'autres types d'habilitations électriques. L'information clé est contenue dans l'attribut qui suit le "BE/HE", qui définit les opérations que le titulaire est autorisé à effectuer. Habilitationélectrique.fr le spécialiste de l'habilitation électrique.
Marquage à Saint-Malo.
Contact direct ou indirect ?
Différentes habilitations électriques lorsque U ≤ 60V et/ou C ≤ 275 Ah des batteries d’accumulateurs des véhicules ou engins ayant une énergie embarquée.
Tableau résumant les conditions entrainant la délivrance d’une habilitation électrique
Le passage d’électricité dans le corps (électrisation) peut causer des brûlures, des troubles cardiaques et des lésions d’organes. Pour porter secours à une personne électrisée, il faut suivre des consignes de sécurité. Des mesures préventives existent pour éviter les accidents liés à l’électricité.
Que dit la NFC 18-510 ? « Sont concernés les OPERATEURS rentrant dans des catégories telles que : les intérimaires, les travailleurs indépendants, les bénévoles des associations, etc. »
Depuis la création de la première pile électrique, en 1800, par M Volta, le risque électrique existe. Il faudra attendre 2010 pour que la NFC 18510 soit créée rendant ainsi l’habilitation électrique obligatoire. En effet, avant 2010 l'habilitation électrique était fortement conseillé. Aujourd'hui les personnes réalisant des opérations électriques et non électriques dans un environnement électrique doivent être détentrices d'une habilitation électrique.. Avant cette date, la prévention en matière de sécurité électrique existait sans pour cela qu'elle soit légiférée. Je vous propose de visualiser quelques situations d'électrisations « vintages ».
L’élagage constitue un véritable enjeu pour l’acheminement de l’électricité. Il répond à un besoin d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes à proximité des lignes.
Il y a trois cas possibles : - Le technicien réalise exclusivement les essais du matériel à l’atelier, en laboratoire ou sur une chaine de production. L’habilitation BE Essai sera suffisante.
